Terms of use

1. Présentation du service

BoldLabels est un logiciel de création et de génération d'étiquettes personnalisées, disponible sous forme d'application de bureau (Windows, Linux) et d'interface web. Il comprend deux interfaces : l'éditeur classique et Morph, un assistant d'intelligence artificielle qui crée et modifie des étiquettes à partir de demandes écrites. Il est édité par Lyann Bourlon (contact@boldlabels.fr), ci-après « BoldLabels ».

Les releases sont disponibles sur GitHub.

2. Accès au service

L'accès à BoldLabels nécessite la création d'un compte via Clerk. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Trois offres sont disponibles :

• Free (gratuite) : 3 modèles, 5 générations PDF par jour, 10 demandes à Morph par semaine.
• Essentiel (payante, avec 14 jours d'essai gratuit) : 8 modèles, 10 générations PDF par jour, 10 demandes à Morph par jour.
• Premium (payante) : 15 modèles, 20 générations PDF par jour, 40 demandes à Morph par jour, fusion de plusieurs fichiers CSV.

Les prix, affichés en dollars US sur la page des tarifs et au moment de la souscription, font foi. Les quotas de demandes à Morph se rechargent chaque jour ou chaque semaine (en temps universel) selon l'offre.

2bis. Crédits et programme de parrainage

BoldLabels propose un système de crédits permettant d'effectuer des générations PDF supplémentaires une fois la limite du jour atteinte, ainsi que des demandes à Morph au-delà du quota de l'offre (un crédit par demande comprise et appliquée ; les demandes refusées ou non comprises et les relectures automatiques ne consomment pas de crédit) :

• Streak d'utilisation : un crédit est attribué pour chaque tranche de 3 jours consécutifs durant lesquels l'utilisateur effectue au moins 3 actions qualifiantes.
• Parrainage : chaque utilisateur dispose d'un lien de parrainage unique. Le parrain reçoit 5 crédits et le filleul 3 crédits à l'inscription.

Les crédits sont strictement personnels, non cessibles, non remboursables et sans valeur monétaire.

2ter. Assistant IA Morph

Morph génère des propositions de mise en page et de contenu à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle fourni par un sous-traitant (voir la politique de confidentialité). Ces propositions sont des suggestions : elles peuvent contenir des erreurs ou des omissions.

• L'utilisateur reste seul responsable du contenu imprimé, notamment des mentions obligatoires (étiquetage alimentaire, allergènes, dates, quantités) et de la validité des codes-barres commerciaux (numéros EAN attribués par GS1), qu'il doit vérifier avant toute impression destinée à la vente.
• Les étiquettes produites avec Morph appartiennent à l'utilisateur, dans les mêmes conditions que celles créées avec l'éditeur classique (article 5).
• Lorsque l'assistant n'est pas disponible ou que le quota et les crédits sont épuisés, un mode démo local, sans intelligence artificielle, peut prendre le relais ; ses réponses sont signalées comme telles.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Tenter de contourner les limites d'utilisation du plan
• Reproduire, revendre ou exploiter commercialement le service sans autorisation
• Charger des contenus portant atteinte aux droits de tiers
• Solliciter l'API ou l'assistant Morph de manière abusive, ou tenter de lui faire produire des contenus illicites
• Abuser du programme de parrainage (création de comptes fictifs, auto-parrainage)

4. Abonnement et paiement

Les abonnements sont gérés par Clerk et les paiements traités par Stripe. Les abonnements Essentiel et Premium sont mensuels et à renouvellement automatique. L'essai gratuit de l'offre Essentiel dure 14 jours ; sans résiliation avant son terme, l'abonnement payant démarre à son issue. Vous pouvez résilier à tout moment — la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours, sauf obligation légale ou dysfonctionnement majeur du service.

5. Données et contenu utilisateur

Vous conservez l'entière propriété des templates et des données que vous créez sur BoldLabels. Vous accordez à BoldLabels une licence limitée, non exclusive, pour stocker et traiter vos contenus dans le seul but de fournir le service.

6. Disponibilité du service

BoldLabels s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption.

7. Responsabilité

BoldLabels est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de BoldLabels ne saurait excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. BoldLabels se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.

9. Modification des conditions

BoldLabels se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par e-mail en cas de modification substantielle au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.

10. Droit applicable — médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.

11. Contact

Pour toute question : contact@boldlabels.fr

Voir aussi notre politique de confidentialité.