Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

BoldLabels est un logiciel de création et de génération d'étiquettes personnalisées, disponible sous forme d'application de bureau (Windows, Linux) et d'interface web. Il est édité par Lyann Bourlon (contact@boldlabels.fr), ci-après « BoldLabels ».

Les releases sont disponibles sur GitHub.

2. Accès au service

L'accès à BoldLabels nécessite la création d'un compte via Clerk. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Deux niveaux d'accès sont disponibles :

• Gratuit : 3 templates maximum, 5 générations par jour.
• Premium : templates et générations étendus, fonctionnalité multi-CSV. Tarif affiché au moment de la souscription.

2bis. Crédits et programme de parrainage

BoldLabels propose un système de crédits permettant d'effectuer des générations supplémentaires :

• Streak d'utilisation : un crédit est attribué pour chaque tranche de 3 jours consécutifs durant lesquels l'utilisateur effectue au moins 3 actions qualifiantes.
• Parrainage : chaque utilisateur dispose d'un lien de parrainage unique. Le parrain reçoit 5 crédits et le filleul 3 crédits à l'inscription.

Les crédits sont strictement personnels, non cessibles, non remboursables et sans valeur monétaire.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Tenter de contourner les limites d'utilisation du plan
• Reproduire, revendre ou exploiter commercialement le service sans autorisation
• Charger des contenus portant atteinte aux droits de tiers
• Solliciter l'API de manière abusive
• Abuser du programme de parrainage (création de comptes fictifs, auto-parrainage)

4. Abonnement et paiement

Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement Premium est à renouvellement automatique. Vous pouvez résilier à tout moment — la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours, sauf obligation légale ou dysfonctionnement majeur du service.

5. Données et contenu utilisateur

Vous conservez l'entière propriété des templates et des données que vous créez sur BoldLabels. Vous accordez à BoldLabels une licence limitée, non exclusive, pour stocker et traiter vos contenus dans le seul but de fournir le service.

6. Disponibilité du service

BoldLabels s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption.

7. Responsabilité

BoldLabels est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de BoldLabels ne saurait excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. BoldLabels se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.

9. Modification des conditions

BoldLabels se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par e-mail en cas de modification substantielle au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.

10. Droit applicable — médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.

11. Contact

Pour toute question : contact@boldlabels.fr

Voir aussi notre politique de confidentialité.